Conditions générales de vente

• Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas et de son client dans le cadre de la vente des marchandises évoquées dans ce document.

Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

• Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sur la plateforme e-Commerce de l’entreprise « Copeaux de Rouille » sont décrits le plus précisément possible, malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits, en égard au mode de présentation numérique des produits sur un site web, il est possible que la perception par l’utilisateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant les Produits sur lesquels la présentation pourrait être améliorée !

 

• Disponibilité des Produits

La disponibilité des produits est affichée sur la page, cependant, il est possible qu’un produit soit indisponible malgré nos efforts vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, le client sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un produit, le client sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tel que déterminés par le code de la consommation.

 

• Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, la TVA est non applicable selon article 293B du CGI

L’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

• Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

• Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

• Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue par Paypal 

 

• Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mis en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

 

• Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitte des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas 

 

• Clause de réserve de propriété :

L’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

• Force majeure :

La responsabilité de l’entreprise individuelle de Mr HANQUER Nicolas ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

• Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

• Réclamations :

L'acheteur ou son mandataire EST TENU DE VERIFIER LA MARCHANDISE AU MOMENT DE LA LIVRAISON ou de son enlèvement. Il devra mentionner les réserves qu’il entend formuler concernant la conformité, l’état apparent, les avaries de transport ou tout défaut de fabrication ou de montage sur le bon de livraison conformément à l’article L211-1 du code de la consommation.
Sauf cas de vices cachés et de garantie légale aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas mentionnée sur le bon de commande

 

• Exclusions de responsabilités et de garanties :

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise ou encore des désordres qui résulteraient d’une utilisation anormale ou non conforme aux conseils d’entretien et d’utilisation de la marchandise.
Le vendeur rappelle que les sculptures et autres objets réalisés par Copeaux de Rouille sont en bois et en métal, des matériaux sensibles à la lumière, à la chaleur et à l’humidité. Il convient du fait de ne pas les exposer directement à une source de lumière, de chaleur ou d’humidité afin d’éviter une usure précoce. Ce sont des objets de décoration à manipuler avec précautions, les parties métalliques peuvent être coupantes. C’est matières ne sont pas figées et évolueront inévitablement avec le temps.

Nous déclinons ainsi toute responsabilité pour les désordres qui en découleraient, aucune garantie ne pouvant s’appliquer aux détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l'usure normale du produit au moment de la réclamation. Enfin le client fait choix des marchandises sous sa seule responsabilité, le vendeur ne pouvant être tenu de leurs mauvaises utilisations. Il n’y a aucun joué fabriqué et vendu par Mr HANQUER Nicolas Copeaux de rouille.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, rue d'Aumont
62201 Boulogne sur mer